Dans les présentes, l’expression « commerçant » et « site Web » représente Automobiles Rougemont Inc. ainsi que www.automobilesrougemont.com.
Nous sommes le commerçant, propriétaire et exploitant du site web. Afin de vous procurer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez notre site Web et de vous fournir nos services, nous collectons certains renseignements sur vous. Nous savons que la protection de votre vie privée est importante et nous sommes déterminés à faire preuve de transparence sur les renseignements que nous collectons, sur la façon dont nous les utilisons et sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site Web. Assurez-vous de prendre aussi connaissance de nos termes et conditions d’utilisation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de la présente politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions sur les façons dont nous pourrions améliorer notre politique de confidentialité et nos pratiques de protection des renseignements personnels. Nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à toutes les suggestions; cependant, la protection de votre vie privée nous tient à cœur et nous apprécions vos commentaires.
« Politique » ou la « politique de confidentialité » se rapporte à la présente politique de confidentialité, y compris toutes les modifications et tous les ajouts s’y rapportant.
Certains des renseignements que nous pouvons collecter, comme votre adresse de courriel ou votre adresse IP, peuvent permettre de vous identifier. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements d’identification personnelle » et nous faisons de notre mieux pour préserver leur confidentialité.
Nous pouvons collecter d’autres renseignements, comme les détails de vos habitudes de navigation sur le site Web, les données se trouvant dans les « témoins électroniques », l’historique des liens sur lesquels vous avez cliqués, les données brutes sur votre emplacement géographique (p. ex., la ville de laquelle vous accédez au site Web), ou toute autre donnée que nous enregistrons et utilisons pour connaître vos intérêts et personnaliser votre expérience d’utilisateur. Nous reconnaissons que la divulgation de ces données accompagnées de renseignements d’identification personnelle pourrait compromettre votre vie privée, puisqu’il serait alors possible de vous associer à ces renseignements. Toutefois, si de telles données étaient divulguées sans être accompagnées de renseignements d’identification personnelle, elles ne révéleraient rien sur vous personnellement. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements démographiques » et nous pouvons partager ce genre de données avec des tiers, mais jamais accompagnées de renseignements d’identification personnelle (sauf si nous sommes tenus de le faire, par exemple, pour nous conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou pour vous fournir des services).
La collecte et l’utilisation de chacune de ces catégories de renseignements sont essentielles à l’exploitation de notre entreprise et de nos activités commerciales ainsi qu’à notre capacité de vous fournir des services. Nous collectons et utilisons ces renseignements dans le but d’établir, de maintenir et de gérer notre relation avec vous, c’est-à-dire de communiquer avec vous, de personnaliser votre expérience d’utilisateur de notre site Web, de vous transmettre des annonces et du contenu adaptés à vos intérêts et également, de vous fournir des services. Nous pourrions devoir utiliser les renseignements que nous collectons pour faire valoir nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation ou autre action en justice. La collecte de ces renseignements nous permet non seulement d’évaluer et d’améliorer les services que nous fournissons, mais également d’analyser les habitudes des utilisateurs et les tendances du marché.
Aux fins de la présente politique, le terme « renseignements personnels » se rapporte :
1. Aux renseignements d’identification personnelle;
Et
2. Aux ensembles ou groupes de données démographiques.
Vous nous permettez de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, tel que le décrit la présente politique. Avec votre consentement, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins. Un tel consentement peut être explicite, présumé ou implicite, selon ce qui peut-être raisonnable en fonction des circonstances. Par exemple, votre consentement sera implicite si vous fournissez des renseignements personnels dans des circonstances où il devrait être évident que ces renseignements doivent être utilisés, collectés ou divulgués afin de vous fournir un service que vous demandez. Nous pouvons collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu, lorsque cela est permis ou requis par la loi applicable.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être utilisés et divulgués, au besoin, pour nous permettre de nous conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels afin de respecter l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation. S’il nous est raisonnablement possible de le faire, et dans la mesure où on ne nous l’interdit pas, nous tenterons de vous informer de notre obligation de divulguer vos renseignements personnels conformément à l’ordonnance d’un tribunal.
Nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous à propos du site Web et des services que nous offrons, ou pour maintenir notre relation avec vous.
Le site Web peut utiliser les renseignements des clients pour d’autres raisons pouvant être mentionnées au moment où ces renseignements sont collectés ou avant leur collecte. Le site Web utilise aussi les renseignements des clients à des fins de comptabilité ou pour compléter des transactions.
Vous pouvez parcourir les sections publiques de notre site Web de façon anonyme. Toutefois, vous devriez savoir que votre ordinateur, votre réseau et votre navigateur peuvent être configurés de manière à ce que certains renseignements nous soient transmis lorsque vous vous connectez à nos serveurs. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur la configuration de votre ordinateur, notamment le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, les données rémanentes enregistrées sur les « témoins électroniques », l’information sur les pages d’où vous pouvez avoir accédé à notre site Web à l’aide d’un hyperlien, ainsi que d’autres renseignements. De plus, pendant que vous visitez notre site Web, notre serveur Web peut collecter des informations sur votre visite, comme les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite, les renseignements que vous pourriez avoir fournis sur des formulaires virtuels, ainsi que diverses informations au sujet de votre utilisation du site Web. Nous pouvons collecter et utiliser ces renseignements pour surveiller la performance, la fonctionnalité et l’utilité de notre site Web, ainsi que pour des raisons commerciales comme l’évaluation continue, les analyses statistiques ainsi que l’amélioration de notre site Web et de nos services. Puisque ces renseignements (à l’exception de votre adresse IP complète) et ceux que nous pouvons en retirer ne sont pas des renseignements d’identification personnelle, nous pouvons les utiliser, les collecter et les divulguer comme bon nous semble.
Nos employés, nos entrepreneurs, nos experts-conseils, nos fournisseurs de services et les autres tiers qui en ont besoin pour nous aider à établir, à maintenir et à gérer le site Web.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés advenant un changement de propriété du site Web, ou l’octroi d’un intérêt partiel ou total dans le site Web, par toute forme d’acquisition, de fusion ou d’une autre transaction. Toute partie qui acquiert un intérêt dans le site Web peut obtenir l’accès à vos renseignements personnels, en vertu de modalités conformes aux conditions stipulées dans la présente politique en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
Nous devons obtenir votre consentement pour collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels.
Nous avons adopté des politiques et des pratiques sur la sécurité des données et nous déployons tous les efforts possibles pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations et les divulgations non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos renseignements personnels, ni d’une divulgation involontaire de vos renseignements personnels.
Lorsque vous utilisez le site Web, votre ordinateur pourrait se connecter à des serveurs de tiers que nous ne contrôlons pas. Cela peut arriver lorsque le contenu hébergé sur le serveur d’un tiers est intégré au contenu d’une page du site Web, ou si vous quittez le site Web pour consulter un contenu hyperlié. Ces tiers peuvent collecter des renseignements sur vous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent et divulguent ces renseignements.
Afin de vous fournir des services, nous pouvons engager des tiers fournisseurs de services et partager avec eux vos renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent avoir une politique de confidentialité et des procédures de collecte, de stockage et de divulgation de renseignements qui diffèrent de celles décrites aux présentes.
Pendant votre connexion au site Web ou votre utilisation du site Web, la divulgation de renseignements aux tiers susmentionnés ou les connexions de réseau utilisées pour le branchement au site Web ou à tout autre serveur ou réseau informatique connexe pourraient entraîner la transmission de données dans des territoires à l’extérieur du Canada, assujettis à des lois différentes de celles du Canada.
Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant l’adresse électronique apparaissant sur le site Web.
Nous pouvons modifier la présente politique lorsqu’il y a lieu en affichant une version révisée sur notre site Web. Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera affichée. Si vous continuez d’utiliser le site Web après l’affichage d’une version révisée de la présente politique, vous acceptez lesdites modifications.
L’étendue et l’application de la présente politique sont limitées tel qu’il est décrit aux présentes et conformément aux lois applicables. Cette politique ne crée ni ne confère de droits individuels et ne nous impose aucune obligation, hormis les droits et les obligations imposés par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Québec. Si, dans un cas particulier, la présente politique de confidentialité était en contradiction avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, elle sera interprétée dans ce cas de manière à appliquer et à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels. Tout litige portant sur la présente politique ou sur notre utilisation, notre collecte ou notre divulgation de tout renseignement personnel sera régi par les lois du Québec (et les lois canadiennes applicables) et entendu dans le district de Québec.
Bienvenue au sur notre site Web. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente légale entre vous et le site Web en ce qui concerne votre utilisation du site Web. Cette entente contient des avis de non-responsabilité, ainsi que d’autres conditions portant sur vos droits. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.
Assurez-vous de prendre aussi connaissance de notre Politique de confidentialité qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pourriez nous fournir.
D’autres modalités pourraient s’appliquer à votre utilisation de certaines fonctions ou de certains services. Lorsque cela est le cas, ces modalités seront accessibles ou spécifiées. Vous acceptez de lire ces autres modalités et d’y être lié. Si ces modalités supplémentaires entrent en conflit avec les présentes modalités d’utilisation, elles prévaudront sur les présentes modalités dans le contexte de votre utilisation de la fonction ou du service auquel elles se rapportent.
Les « modalités », les « modalités d’utilisation » et « l’entente » se rapportent à la présente entente sur les modalités d’utilisation, ce qui inclut notre politique de confidentialité, ainsi que toutes les modifications et toutes les modalités supplémentaires qui s’appliquent aux fonctions ou aux services.
1. Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne doit être interprété comme empêchant le site Web de prendre les mesures requises pour se conformer à toute exigence légale applicable.
2. Notre défaut d’appliquer l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à aucun de nos droits.
3. Vous acceptez que la présente entente vous soit fournie en anglais. Il vous incombe d’assurer que vous comprenez bien les présentes modalités. Si nous vous fournissons une traduction des présentes modalités d’utilisation dans une langue autre que l’anglais, vous convenez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité, et que la version anglaise régira vos relations avec le site Web.
4. Il vous est interdit de transférer ou de céder vos droits et vos obligations en vertu de la présente entente à quiconque sans notre consentement.
5. Vous acceptez que le site Web communique avec vous à son sujet et de votre compte d’utilisateur à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie, le cas échéant.
6. Le site Web peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente entente s’il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d’actifs ou pour toute autre raison.
7. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les modalités restantes demeureront valides et en vigueur.
8. La présente entente et toutes les questions se rapportant à l’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario, et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois. Tout litige sera entendu dans une cour à Toronto, Ontario, Canada.
Vous acceptez de n’utiliser que les interfaces que nous fournissons pour accéder au site Web. Il vous est interdit d’accéder au site Web par un moyen automatisé, y compris des scripts, robots, inforobots, etc. Vous ne pouvez pas tenter de collecter ou d’indexer du contenu ou des données du site Web à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés. Vous ne pouvez pas procéder à du « deep-linking » ou « page-scraping », ni utiliser des robots ou autre méthode automatisée pour acquérir, accéder, copier ou monitorer toute portion du site ou son contenu, ou de quelque manière reproduire ou contourner la structure de navigation ou présentation du site ou de son contenu, afin d'obtenir ou tenter d'obtenir tout document ou information, de quelque manière que ce soit, que vous ne seriez autrement autorisé à obtenir. Nous nous réservons le droit de bloquer toute telle activité ou activité similaire.
Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site Web ou des autres sites Web, ni présenter notre contenu dans des cadres HTML ou par des moyens semblables. Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, d’interrompre ou de perturber le site Web, les réseaux ou serveurs y étant associés, et les autres comptes d’utilisateur, ni d’obtenir un accès non autorisé.
Vous pouvez consulter les pages du site Web et les imprimer pour votre utilisation personnelle, dans la mesure où vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluez tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce.
Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect du site Web, y compris celui de refuser ou de retirer tout contenu, peu importe sa source, en tout temps et sans avis ni obligation envers vous.
Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps en affichant une version révisée des modalités d’utilisation sur le site Web.
Toute modification entrera en vigueur au moment où elle est affichée sur le site Web. Une fois affichée, la version révisée des modalités d’utilisation remplacera immédiatement toute version précédente des modalités d’utilisation. Votre utilisation continue du site Web sera réputée indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation modifiées.
Nous faisons de notre mieux pour assurer que le site Web est accessible, fonctionnel et exempt d’erreurs et de programmes malveillants, que votre vie privée est respectée, que vos renseignements personnels et autres données sur le site Web sont protégés de toute divulgation involontaire ou suppression et que votre expérience d’utilisation du site Web est positive. Toutefois, vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit. Nous fournissons le site Web tel quel, suivant son accessibilité. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables, pour quelque raison que ce soit, de votre utilisation du site Web, de votre incapacité d’utiliser le site Web ou l’une ou l’autre de ses caractéristiques ou fonctionnalités, ou du fait que vous comptez sur la disponibilité du site Web.
Vous convenez que nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de tout contenu fourni par des tiers, y compris nos fournisseurs de services et nos annonceurs. C’est à vous de déterminer si un contenu accessible sur notre site Web est exact ou fiable. Le site Web ne se prononce pas en faveur d’aucun renseignement affiché ou accessible sur le site Web, y compris les annonces d’articles à vendre et le contenu affiché par le logiciel, les entrepreneurs ou les employés du site Web. Dans les mesures permises par la loi, nous nous dégageons de toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, à la fiabilité, à la non-convenance à un usage particulier ou au non-respect de toute loi applicable de tout élément de contenu affiché sur le site Web ou hyperlié à partir du site Web.
Vous ne détenez aucun droit de propriété à l’égard du site Web ou de votre compte d’utilisateur, n’avez aucun droit d’accès ininterrompu au site Web, ni aucun droit de stockage ou de suppression de tout contenu ou de toute donnée que vous envoyez au site Web. Nous pouvons ajouter, supprimer, limiter, modifier ou désactiver les caractéristiques, éléments de contenu ou fonctionnalités du site Web en tout temps. Nous pouvons fermer, limiter, suspendre ou supprimer le site Web, votre compte d’utilisateur ou votre accès au site Web, temporairement ou définitivement, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (y compris une violation des présentes modalités d’utilisation), à notre entière discrétion et sans préavis. Même si nous faisons de notre mieux pour fournir un accès ininterrompu au site Web, le site Web peut, à n’importe quel moment, devenir définitivement ou temporairement inaccessible pour quelque raison que ce soit, entre autres pour un service d’entretien, ou à cause de circonstances indépendantes de notre volonté, comme des pannes de réseau ou de serveur, ou une configuration incorrecte du logiciel, du réseau ou de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune interruption ou suppression de données.
Dans les limites permises par la loi applicable, le site Web décline explicitement toute garantie (explicite ou implicite) et toute responsabilité, quelles qu’elles soient. Vous convenez que nous ne serons sous aucune circonstance, directement ou indirectement, responsables des dommages de toute sorte découlant de la présente entente, du site Web ou de votre utilisation du site Web, y compris des dommages généraux, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si nous avions explicitement été avisés de la possibilité de tels dommages.
Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le site Web et ses partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, experts-conseils, fournisseurs de services et agents de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit du site Web ou d’une autre personne ou entité.
Tous les droits se rapportant à la conception, au code source et à l’apparence du site Web, ainsi qu’à tout matériel et contenu accessible sur le site Web appartiennent à l’AMVOQ. Ce matériel est protégé par la loi contre toute copie ou reproduction non autorisée. Toute utilisation, reproduction ou distribution sans licence de ce matériel exclusif est explicitement défendue.
Les marques de commerce qui apparaissent sur le site Web appartiennent au commerçant ou à ses sociétés affiliées, ou sont utilisées sous licence par ces dernières, ou appartiennent à des tiers. Il vous est interdit d’utiliser ou d’afficher ces marques de commerce, sauf tel qu’il peut être requis afin d’utiliser le site Web conformément aux présentes modalités d’utilisation. L’affichage de toute marque de commerce sur le site Web ne signifie pas qu’une licence a été accordée aux fins de toute autre utilisation.
Toute correspondance ou toute relation d’affaires avec des tiers, notamment un marchand, un vendeur, un fournisseur de services ou un annonceur trouvé sur le site Web, ou par l’entremise du site Web, est uniquement votre responsabilité et celle de la tierce partie concernée. Nous ne sommes pas responsable des dommages que pourraient vous occasionner vos échanges ou vos transactions avec un tiers, y compris le paiement ou la livraison de produits, et les modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles transactions. Vous et la tierce partie êtes responsables du respect de toutes les lois applicables à de telles transactions. Vous échangez et négociez avec ces tiers à vos propres risques.
Faites preuve de vigilance et de bon sens lorsque vous utilisez le site Web, communiquez avec des tiers ou effectuez des transactions d’achat ou de vente avec des tiers. Soyez particulièrement prudent lorsque vous fournissez des renseignements personnels ou achetez des articles annoncés sur le site Web.
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services fournis par des entités autres. Ces liens sont mis à votre disposition pour votre commodité seulement et le site Web n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des sites Web et des services de ces tierces parties. Toute mention d’une tierce partie ou de ses produits ou services sur le site Web est uniquement à des fins informatives et ne devrait pas être interprétée comme une recommandation explicite ou implicite des conseils, des opinions, des renseignements, des produits ou des services de la tierce partie concernée. Les sites Web et les services des tiers peuvent être assujettis à des modalités et à des conditions imposées par l’exploitant desdits sites Web ou services. Le site Web n’assume aucune responsabilité et décline toute obligation en ce qui concerne l’utilisation de tout site Web ou de tout service de tiers.
Rien dans le site Web ne doit être considéré comme constituant une offre ou une sollicitation de la part du site Web en vue d’acheter ou de vendre des produits ou services. À l’exception de votre acceptation des présentes modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité, l’utilisation du site Web ne crée aucun contrat ni aucune entente.
Les annonces d’articles à vendre sur le site Web sont simplement publiées par le site Web, sans aucune vérification ni recommandation, et toute correspondance ou transaction avec les tierces parties en ce qui a trait aux articles annoncés sur le site Web sont entre vous et la tierce partie concernée. Le site Web n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard des dommages ou des pertes associés aux articles ou aux services annoncés par des tiers sur le site Web.
